Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Sportbase par un consommateur auprès d'Alexis Lariviere EI (Sportbase), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Passer commande vaut acceptation des CGV.
Article 2 – Produits
Les produits sont des accessoires de sport décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et droits de douane compris. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun frais supplémentaire n'est demandé à la livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 50 € d'achat.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Sportbase se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via une plateforme sécurisée. Sportbase n'a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur. Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés. Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours à compter de la commande, préparation comprise (7 à 12 jours pour la ceinture d'électrostimulation EMS et le Pack Abdos). Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Zone de livraison : France métropolitaine. En cas de retard important, le client peut contacter sport.base@outlook.fr. Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date prévue, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il doit en informer Sportbase par e-mail à sport.base@outlook.fr ; l'adresse de retour lui sera alors communiquée. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette demande, complets et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : sport.base@outlook.fr.
Article 9 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux consignes de sécurité, notamment la charge maximale indiquée. Sportbase ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord Sportbase. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.